La création de la prime d’activité a été préconisée en juillet 2013 dans un rapport du député PS Christophe Sirugue.
Elle était attendue depuis deux ans, et elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016. À l’occasion de la présentation de la feuille de route 2015-2017 du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, le 3 mars 2015, Manuel Valls doit annoncer la mise en place de la fameuse prime d’activité. Cette mesure avait été préconisée dans un rapport [pdf] du député PS Christophe Sirugue, publié en juillet 2013.
Cette prime d’activité est en fait la fusion de deux dispositifs: le Revenu de solidarité active-activité (RSA-activité), ainsi que la Prime pour l’emploi (PPE). Elle a pour objectif de simplifier les démarches pour l’obtention de ces deux aides, jugée trop complexe. En effet, comme nous l’expliquions en août 2014, l’un des problèmes majeurs du RSA-activité est le fort taux de non-recours à cette aide. En clair, 68% des personnes éligibles au RSA-activité ne le demandent pas, selon une étude de 2011 de la Caisse nationale des allocations familiales. Le plus souvent par méconnaissance.
7 millions de bénéficiaires, pour une enveloppe de 4 milliards d’euros
Au final, cette nouvelle aide devrait concerner près de 7 millions de personnes (contre plus de 6 millions de foyers qui bénéficient actuellement de la PPE). Mais le gouvernement semble estimer que seulement la moitié des bénéficiaires potentiels feront la démarche pour l’obtenir, selon Le Monde.
Le nombre de bénéficiaires de la future prime d’activité est donc plus restreint, mais ceux-ci devraient être plus ciblés. Sont concernées les personnes avec des revenus compris entre 0,5 et 1,2 Smic (le Smic est de 1457,52 euros bruts par mois, au 1er janvier 2015). La situation familiale de chacun sera prise en compte: personne mariée, célibataire, avec ou sans enfant, etc. Cette aide sera calculée chaque trimestre (elle restera donc fixe durant trois mois, contrairement au RSA-activité, recalculé chaque mois), et versée de façon mensuelle à hauteur de 200 euros maximum. À noter que les jeunes travailleurs entre 18 et 25 ans pourront bénéficier de ce dispositif, comme envisagé dans le rapport Sirugue.
Au total, cette nouvelle prime d’activité devrait bénéficier d’une enveloppe d’environ 4 milliards d’euros. Ce qui correspond peu ou prou aux budgets du RSA-activité et de la PPE réunis.
Des associations pas assez consultées?
Le 26 février dernier, dans une lettre commune adressée au Premier ministre, des présidents d’associations (Fnars, Emmaüs France, Coorace, Mouvement national des chômeurs et précaire, collectif Alerte), ont interpellé Manuel Valls sur la situation des travailleurs pauvres en France. Evoquant la future prime d’activité, ils ont parlé “d’une vraie plus-value pour les travailleurs pauvres si la prestation est connue, extrêmement simple à demander, à comprendre également, et ouverte à tous les travailleurs pauvres“.
Pour autant, ces responsables associatifs ont vivement déploré “que les associations d’insertion et les personnes accompagnées n’aient pas été consultées sur les différents scénarios de réforme […]. Cela aurait sensiblement réduit le risque que cette nouvelle prime d’activité ne rate à nouveau sa cible.“